Article 34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux comités sociaux du ministère de la défense)
Article 34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux comités sociaux du ministère de la défense)
Les comités sociaux, dont le mandat a été renouvelé en 2009, demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 6 août 2001 jusqu'au terme de leur mandat.