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Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux comités sociaux du ministère de la défense)

Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux comités sociaux du ministère de la défense)

Les conseillers techniques de service social ou assistants de service social, qui siègent au comité social en qualité de représentants du réseau social, sont désignés par le président du comité social sur proposition soit du directeur du centre territorial d'action sociale, soit du directeur du centre social d'outre-mer, soit du chef d'échelon social interarmées.