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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux comités sociaux du ministère de la défense)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux comités sociaux du ministère de la défense)


Le comité social comprend les membres suivants :
― le président ;
― des représentants du personnel, militaire et civil, en activité et en retraite ;
― un secrétaire général ;
― des représentants du réseau social, comprenant le chef de pôle ministériel d'action sociale ou le chef d'échelon social interarmées et un ou plusieurs conseillers techniques de service social ou assistants de service social.
Des experts peuvent être appelés à participer occasionnellement aux réunions du comité social, sur proposition de son président ou des représentants du personnel ou des retraités.
Le président peut également convoquer les suppléants des représentants du personnel, qui assistent aux séances sans pouvoir prendre part aux débats.
Un représentant de l'institution de gestion sociale des armées participe, au moins une fois par an, aux réunions du comité social.