Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 décembre 2013 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat

Arrêté du 31 décembre 2013 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat

TITRE Ier : ASSIGNATION DES ORDRES DE PAYER ET DE RECOUVRER

TITRE II : ASSIGNATION DES DÉPENSES SANS ORDONNANCEMENT

TITRE III : AUTRES ASSIGNATIONS

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

Annexes