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Article ANNEXE A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2013 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

Article ANNEXE A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2013 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
ET DU MINISTÈRE DES OUTRE-MER

1. Opérations des préfectures

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés

COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE

BAS-RHIN

Direction régionale des finances publiques d'Alsace et du département
du Bas-Rhin

GIRONDE

Direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département
de la Gironde

PUY-DE-DÔME

Direction régionale des finances publiques d'Auvergne et du département
du Puy-de-Dôme

CALVADOS

Direction régionale des finances publiques de Basse-Normandie et du département
du Calvados

CÔTE-D'OR

Direction régionale des finances publiques de Bourgogne et du département
de la Côte-d'Or

YONNE

NIÈVRE

Direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire

ILLE-ET-VILAINE

Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département
d'Ille-et-Vilaine

LOIRET

Direction régionale des finances publiques du Centre et du département du Loiret

MARNE

Direction régionale des finances publiques de Champagne-Ardenne et du département
de la Marne

CORSE-DU-SUD

Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud

DOUBS

Direction régionale des finances publiques de Franche-Comté et du département du Doubs

SEINE-MARITIME

Direction régionale des finances publiques de Haute-Normandie et du département
de la Seine-Maritime

PARIS

Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris

SEINE-ET-MARNE

Direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne

ESSONNE

Direction départementale des finances publiques de l'Essonne

SEINE-SAINT-DENIS

Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis

VAL-DE-MARNE

Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne

VAL-D'OISE

Direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise

HÉRAULT

Direction régionale des finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département
de l'Hérault

HAUTE-VIENNE

Direction régionale des finances publiques du Limousin et du département de la Haute-Vienne

MOSELLE

Direction régionale des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle

HAUTE-GARONNE

Direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département
de la Haute-Garonne

TARN

Direction départementale des finances publiques du Tarn

NORD

Direction régionale des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département
du Nord

LOIRE-ATLANTIQUE

Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département
de la Loire-Atlantique

SOMME

Direction régionale des finances publiques de Picardie et du département de la Somme

VIENNE

Direction régionale des finances publiques de Poitou-Charentes et du département
de la Vienne

BOUCHES-DU-RHÔNE

Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département
des Bouches-du-Rhône

RHÔNE

Direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône

2. Opérations de la gendarmerie nationale
et des secrétariats généraux pour l'administration de la police (SGAP)

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
du 1er janvier 2014 au 28 février 2014

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
à compter du 1er mars 2014

COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE

BOUCHES-DU-RHÔNE (zone de défense)
gendarmerie nationale

BOUCHE-DU-RHÔNE, secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'intérieur

Direction régionale des finances publiques
de Provence-Alpes-Côte d'Azur
et du département des Bouches-du-Rhône

BOUCHES-DU-RHÔNE (zone de défense) secrétariat
général pour l'administration de la police

GIRONDE (zone de défense) gendarmerie nationale

GIRONDE, secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'intérieur

Direction régionale des finances publiques d'Aquitaine
et du département de la Gironde

GIRONDE (zone de défense) secrétariat général
pour l'administration de la police

ILLE-ET-VILAINE (zone de défense) gendarmerie nationale

ILLE-ET-VILAINE, secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'intérieur

Direction régionale des finances publiques de Bretagne
et du département d'Ille-et-Vilaine

ILLE-ET-VILAINE (zone de défense) secrétariat général
pour l'administration de la police

MOSELLE (zone de défense) gendarmerie nationale

MOSELLE, secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'intérieur

Direction régionale des finances publiques de Lorraine et du département
de la Moselle

MOSELLE (zone de défense) secrétariat général
pour l'administration de la police)

NORD (zone de défense) gendarmerie nationale

NORD, secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'intérieur

Direction régionale des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais
et du département du Nord

NORD (zone de défense) secrétariat général
pour l'administration de la police)

RHÔNE (zone de défense) gendarmerie nationale

RHÔNE, secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'intérieur

Direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes
et du département du Rhône

RHÔNE (zone de défense) secrétariat général
pour l'administration de la police)

VAL-DE-MARNE (zone de défense) gendarmerie nationale

VAL-DE-MARNE (zone de défense) gendarmerie nationale

Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France
et du département de Paris

PARIS (zone de défense), secrétariat général
pour l'administration de la police

PARIS (zone de défense), secrétariat général
pour l'administration de la police