ASSIGNATIONS SPÉCIFIQUES
1. Assignation des services des douanes
a) Dépenses après ordonnancement et recettes
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE |
COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
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PARIS (CSP région IDF et administration centrale) |
Receveur régional des douanes d'Ile-de-France |
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RHÔNE (CSP national, sauf IDF) |
Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes |
b) Dépenses sans ordonnancement
SERVICE LIQUIDATEUR |
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE |
COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
Direction interrégionale des douanes de Lille |
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) |
Directeur régional des finances publiques de Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord |
Direction interrégionale des douanes de Rouen |
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) |
Directeur régional des finances publiques de Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime |
Direction interrégionale des douanes de Lyon |
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) |
Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes |
Direction interrégionale des douanes de Metz |
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) |
Directeur régional des finances publiques de Lorraine |
Direction interrégionale des douanes de Nantes |
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) |
Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire |
Direction interrégionale des douanes de Dijon |
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) |
Directeur régional des finances publiques de Bourgogne |
Direction interrégionale des douanes de Montpellier |
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) |
Directeur régional des finances publiques du Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault |
Direction interrégionale des douanes de Bordeaux |
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) |
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine |
Direction interrégionale des douanes de Méditerranée |
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) |
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
Direction interrégionale des douanes des |
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) |
Directeur régional des finances publiques de la Martinique |
Direction régionale des douanes de Guyane |
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) |
Directeur régional des finances publiques de la Guyane |
Direction régionale des douanes de Guadeloupe |
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) |
Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe |
Direction régionale des douanes de La Réunion |
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) |
Directeur régional des finances publiques de La Réunion |
Direction de Paris Est (Boissy-Saint-Léger) |
PARIS (CSP région IDF et administration centrale) |
Receveur régional des douanes d'Ile-de-France |
Direction interrégionale des douanes de Roissy |
PARIS (CSP région IDF et administration centrale) |
Directeur départemental des finances publiques de Seine-Saint-Denis |
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France |
PARIS (CSP région IDF et administration centrale) |
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France |
Direction nationale du renseignement et des enquêtes |
PARIS (CSP région IDF et administration centrale) |
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France |
2. Assignation du centre de services partagés interministériel de Corse
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE |
COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
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CORSE-DU-SUD |
Directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud |
3. Assignation des centres de services partagés interministériels
des départements et collectivités d'outre-mer
DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITE DE RÉSIDENCE |
COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
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GUADELOUPE |
Direction régionale des finances publiques de Guadeloupe |
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MARTINIQUE |
Direction régionale des finances publiques de la Martinique |
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GUYANE |
Direction régionale des finances publiques de la Guyane |
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LA RÉUNION |
Direction régionale des finances publiques de La Réunion |
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POLYNÉSIE FRANÇAISE |
Direction des finances publiques de la Polynésie française |
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WALLIS-ET-FUTUNA |
Direction des finances publiques de Wallis-et-Futuna |
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MAYOTTE |
Direction régionale des finances publiques de Mayotte |
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SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON |
Direction des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon |
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NOUVELLE-CALÉDONIE |
Direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie |
4. Assignation spécifique de services
de la direction générale des finances publiques
SERVICE |
COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
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Centre de services partagés de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux |
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères |
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Directeur des résidents à l'étranger et des services généraux en qualité de comptable public principal de l'Etat à l'initiative de la liquidation de dépenses sans ordonnancement avant règlement |
5. Assignation spécifique de services du ministère de la justice
SERVICE |
COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
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Centre de services partagés de la Cour de cassation et du Conseil supérieur |
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès |
6. Assignation spécifique de l'Agence nationale des fréquences
RECETTES |
COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
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Recettes ordonnancées en application de l'article R. 52-3-19 du code |
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès |