Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2013 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2013 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)
Les assignations spécifiques des ordres de payer et de recouvrer émis par des ordonnateurs secondaires de services civils de l'Etat sont fixées à l'annexe G.