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Article ANNEXE H AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 15/01/2014 au 21/02/2014 (Arrêté du 31 décembre 2013 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

Article ANNEXE H AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 15/01/2014 au 21/02/2014 (Arrêté du 31 décembre 2013 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

ASSIGNATION DES PENSIONS ET ÉMOLUMENTS ASSOCIÉS
1. Assignation des dépenses de pensions et émoluments associés

DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉ DE RÉSIDENCE du centre de gestion des retraites ou du centre régional des pensions	COMPTABLE ASSIGNATAIRE
BOUCHES-DU-RHÔNE	Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
CORSE-DU-SUD	Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
HAUTE-GARONNE	Direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne
GIRONDE	Direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
HÉRAULT	Direction régionale des finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault
ILLE-ET-VILAINE	Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
INDRE-ET-LOIRE	Direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire
LOIRE-ATLANTIQUE	Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
NORD	Direction régionale des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord
PUY-DE-DÔME	Direction régionale des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme
PARIS	Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
HAUTE-VIENNE	Direction régionale des finances publiques du Limousin et du département de la Haute-Vienne
LA RÉUNION	Direction régionale des finances publiques de La Réunion
MARTINIQUE	Direction régionale des finances publiques de la Martinique
NOUVELLE-CALÉDONIE	Direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie
POLYNÉSIE FRANÇAISE	Trésorerie générale de la Polynésie française

2. Assignation des ordres de recouvrer relatifs aux indus
de pensions et émoluments associés

DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉS DE RÉSIDENCE du centre de services partagés	COMPTABLE ASSIGNATAIRE
BOUCHES-DU-RHÔNE	Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
CORSE-DU-SUD	Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
HAUTE-GARONNE	Direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne
GIRONDE	Direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
HÉRAULT	Direction régionale des finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault
ILLE-ET-VILAINE	Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
LOIRE-ATLANTIQUE	Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
LOIRET	Direction régionale des finances publiques du Centre et du département du Loiret
NORD	Direction régionale des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord
PUY-DE-DÔME	Direction régionale des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme
PARIS	Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
HAUTE-VIENNE	Direction régionale des finances publiques du Limousin et du département de la Haute-Vienne
LA RÉUNION	Direction régionale des finances publiques de La Réunion
MARTINIQUE	Direction régionale des finances publiques de la Martinique
NOUVELLE-CALÉDONIE	Direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie
POLYNÉSIE FRANÇAISE	Trésorerie générale de la Polynésie française