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Article ANNEXE A AUTONOME ABROGE, en vigueur du 12/07/2014 au 01/01/2015 (Arrêté du 31 décembre 2013 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
ET DU MINISTÈRE DES OUTRE-MER

1. Opérations des préfectures

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés	COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
BAS-RHIN	Direction régionale des finances publiques d'Alsace et du département du Bas-Rhin
GIRONDE	Direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
PUY-DE-DÔME	Direction régionale des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme
CALVADOS	Direction régionale des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados
CÔTE-D'OR	Direction régionale des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or
YONNE
NIÈVRE	Direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire
ILLE-ET-VILAINE	Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
LOIRET	Direction régionale des finances publiques du Centre et du département du Loiret
MARNE	Direction régionale des finances publiques de Champagne-Ardenne et du département de la Marne
CORSE-DU-SUD	Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
DOUBS	Direction régionale des finances publiques de Franche-Comté et du département du Doubs
SEINE-MARITIME	Direction régionale des finances publiques de Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime
PARIS	Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
SEINE-ET-MARNE	Direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne
ESSONNE	Direction départementale des finances publiques de l'Essonne
SEINE-SAINT-DENIS	Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
VAL-DE-MARNE	Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne
VAL-D'OISE	Direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise
HÉRAULT	Direction régionale des finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault
HAUTE-VIENNE	Direction régionale des finances publiques du Limousin et du département de la Haute-Vienne
MOSELLE	Direction régionale des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
HAUTE-GARONNE	Direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne
LOT
TARN	Direction départementale des finances publiques du Tarn
NORD	Direction régionale des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord
LOIRE-ATLANTIQUE	Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
SOMME	Direction régionale des finances publiques de Picardie et du département de la Somme
VIENNE	Direction régionale des finances publiques de Poitou-Charentes et du département de la Vienne
BOUCHES-DU-RHÔNE	Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
RHÔNE	Direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône

2. Opérations des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur, de la gendarmerie nationale et du secrétariat général pour l'administration de la police de Paris

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés	COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
Bouches-du-Rhône, secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur	Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Gironde, secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur	Direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Ille-et-Vilaine, secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur	Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Moselle, secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur	Direction régionale des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Nord, secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur	Direction régionale des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord
Rhône, secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur	Direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
Val-de-Marne, gendarmerie nationale	Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Paris/Yvelines, secrétariat général pour l'administration de la police de Paris