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Article ANNEXE E AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2013 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

Article ANNEXE E AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2013 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

ASSIGNATION DES CENTRES DE SERVICES PARTAGÉS INTERMINISTÉRIELS
SITUÉS EN MÉTROPOLE (HORS CORSE)


DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés

COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE

BAS-RHIN

Direction régionale des finances publiques d'Alsace et du département du Bas-Rhin

BOUCHES-DU-RHÔNE

Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département
des Bouches-du-Rhône

CALVADOS

Direction régionale des finances publiques de Basse-normandie et du département du Calvados

CÔTE-D'OR

Direction régionale des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or

DOUBS

Direction régionale des finances publiques de Franche-Comté et du département du Doubs

HAUTE-GARONNE

Direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne

GIRONDE

Direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde

HÉRAULT

Direction régionale des finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault

ILLE-ET-VILAINE

Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

LOIRE-ATLANTIQUE

Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique

LOIRET

Direction régionale des finances publiques du Centre et du département du Loiret

MARNE

Direction régionale des finances publiques de Champagne-Ardenne et du département de la Marne

MOSELLE

Direction régionale des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle

NORD

Direction régionale des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord

PUY-DE-DÔME

Direction régionale des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme

PARIS (culture/DGFiP)
PARIS (autres ministères/DGFiP)

Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris

RHÔNE

Direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône

SEINE-MARITIME

Direction régionale des finances publiques de Haute-Normandie et du département
de la Seine-Maritime

SOMME

Direction régionale des finances publiques de Picardie et du département de la Somme

VIENNE

Direction régionale des finances publiques de Poitou-Charentes et du département de la Vienne

HAUTE-VIENNE

Direction régionale des finances publiques du Limousin et du département de la Haute-Vienne

VAL-DE-MARNE

Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne