Décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Recrutement

Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire

Chapitre IV : Avancement

Chapitre V : Détachement et intégration directe

Chapitre VI : Constitution initiale du cadre d'emplois

Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales

Chapitre VII : Dispositions diverses, transitoires et finales