• Article 2
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• Article 2
• Article 3
• Article 3
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• Article 3

Section I : Corps des infirmières et infirmiers

Section I : Corps des infirmières et infirmiers et des assistants de service social

Section I : Corps des assistants de service social

Section II : Corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire et des assistants de service social

Section II : Corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire

Section II : Corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Section III : Corps des techniciens de l'éducation nationale et des techniciens de laboratoire

Section III : Corps des techniciens de l'éducation nationale

Section III bis : Corps des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale

Section IV : Corps des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Section IV : Membres du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat affectés dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Section V : Corps des conseillers techniques de service social, des médecins de l'éducation nationale, de l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique

Section VI : Corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Section VII : Corps des assistants de service social

Section VIII : Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

Section IX : Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

Section X : Corps des professeurs de sport

• Article 9
• Article 9
• Article 10
• Article 10

• Article 11
• Article 12