Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/09/2009 au 23/12/2012 (Arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)

Les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion des personnels stagiaires et titulaires appartenant aux corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur mentionnés au 2 de l'article 1er sont ceux énumérés aux articles 2 et 3, à l'exception du pouvoir d'organiser les opérations de mutations interacadémiques mentionné au 1° du IV de l'article 2.