Arrêté du 3 août 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme

• Article 1
• Article 2
• Article 2
• Article 3
• Article 3

Chapitre Ier : Les tests de sélection

Chapitre Ier : Agrément des candidatures

Chapitre II : La formation théorique

Chapitre III : Le stage national de formation pratique

Chapitre IV : L'examen national du diplôme d'arme

Chapitre IV : L'attribution du diplôme d'arme

Chapitre V : Dispositions diverses

Annexes