Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme)
Avant le premier contrôle trimestriel, un stagiaire peut se désister de la formation théorique. Il perd le bénéfice de l'agrément de sa candidature au cycle de formation du diplôme d'arme.