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Article 2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme)

Article 2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme)


Le diplôme d'arme sanctionne la réussite à la formation suivie, sur demande agréée, par les sous-officiers de gendarmerie de la subdivision d'arme de la gendarmerie mobile en position d'activité et titulaires du certificat d'aptitude technique.
Le candidat doit présenter, le premier jour de la période d'instruction, un certificat médical de moins d'un an mentionnant son aptitude à servir au sein de la subdivision d'arme gendarmerie mobile telle que définie par l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé.