Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme)
Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme)
Pour chaque session d'examen, il est institué un jury dont les membres sont désignés par le sous-directeur des compétences. La composition du jury est fixée par instruction.