Arrêté du 8 juillet 1993 fixant le règlement financier et comptable applicable au Comité national de la conchyliculture et aux comités régionaux de la conchyliculture

• Article 1
• Article 1
• Article 20

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Dispositions particulières applicables au Comité national de la conchyliculture.

Chapitre III : Dispositions particulières applicables aux sections régionales de la conchyliculture.

Chapitre III : Dispositions particulières applicables aux comités régionaux de la conchyliculture.