Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 1993 fixant le règlement financier et comptable applicable au Comité national de la conchyliculture et aux sections régionales de la conchyliculture)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 1993 fixant le règlement financier et comptable applicable au Comité national de la conchyliculture et aux sections régionales de la conchyliculture)
Le Comité national de la conchyliculture et les sections régionales de la conchyliculture, créés en application de la loi du 2 mai 1991 susvisée, sont soumis aux dispositions financières et comptables ci-après :