Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 1993 fixant le règlement financier et comptable applicable au Comité national de la conchyliculture et aux sections régionales de la conchyliculture)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 1993 fixant le règlement financier et comptable applicable au Comité national de la conchyliculture et aux sections régionales de la conchyliculture)
Une circulaire du ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines précise la procédure et le calendrier applicables à ces approbations, ainsi que la forme des documents cités au présent arrêté.