Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 1993 fixant le règlement financier et comptable applicable au Comité national de la conchyliculture et aux sections régionales de la conchyliculture)
Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 1993 fixant le règlement financier et comptable applicable au Comité national de la conchyliculture et aux sections régionales de la conchyliculture)
Les sections régionales de la conchyliculture adressent au Comité national de la conchyliculture l'ensemble des documents budgétaires et des comptes financiers.