Arrêté du 26 juillet 2011 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Chapitre Ier : La phase d'observation en unité

Chapitre II : La phase d'évaluation sportive, de maîtrise sans arme de l'adversaire et de tir

Chapitre III : L'examen final

Chapitre IV : L'attribution du certificat d'aptitude technique

Chapitre V : Dispositions diverses

Annexes