Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 février 2011 relatif à la commission de subdivision et à la commission d'évaluation des besoins de formation du troisième cycle des études de médecine

Arrêté du 4 février 2011 relatif à la commission de subdivision et à la commission d'évaluation des besoins de formation du troisième cycle des études de médecine

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES

Subdivisions de Marseille et de Nice

Subdivision des Antilles-Guyane

Subdivision de l'océan Indien

CHAPITRE III : MODALITES GENERALES DE DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS

CHAPITRE IV : FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS