I. ― La commission d'évaluation des besoins de formation comprend les membres suivants :
Avec voix délibérative :
1° Le directeur de l'unité de formation et de recherche de santé de l'université de La Réunion ;
2° Le directeur général de l'agence de santé de l'océan Indien ;
3° Un représentant du ou des directeurs d'unité de formation et de recherche de médecine de la ou des universités ayant passé convention pour assurer la formation de troisième cycle des études médicales aux internes de la subdivision de l'océan Indien ;
4° Le président de la commission médicale d'établissement de chaque établissement de santé de La Réunion et de Mayotte ;
5° Deux représentants des internes affectés dans la subdivision, dont un représentant des internes en médecine générale et des résidents. Ces représentants sont désignés par les organisations représentatives des internes correspondantes.
II. ― La commission de subdivision, lorsqu'elle statue en formation en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel, comprend les membres suivants :
Avec voix délibérative :
1° Le directeur général de l'agence de santé de l'océan Indien, président de la commission ;
2° Le directeur de l'unité de formation et de recherche de santé de l'université de La Réunion ;
3° Un représentant du ou des directeurs d'unité de formation et de recherche de médecine de la ou des universités ayant passé convention pour assurer la formation de troisième cycle des études médicales aux internes de la subdivision de La Réunion et Mayotte ;
4° Quatre représentants des directeurs des centres hospitaliers de La Réunion et de Mayotte, proposés par l'Union hospitalière de l'océan Indien ;
5° Un directeur d'un établissement de santé privé de la subdivision, proposé par l'organisation représentative de l'hospitalisation privée dans la région ;
6° Un représentant de la commission médicale d'établissement de chaque centre hospitalier de La Réunion et de Mayotte ;
7° Un président de commission médicale d'établissement des établissements hospitaliers privés de la région ;
8° Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé par collèges de médecins ;
9° Deux représentants des internes affectés dans la subdivision de l'océan Indien, dont un représentant des internes en médecine générale et des résidents. Ces représentants sont désignés par les organisations représentatives des internes correspondantes.
Les deux commissions comprennent les membres suivants avec voix consultative :
1° Le médecin de l'agence de santé de l'océan Indien, désigné par son directeur général ;
2° Le coordonnateur pédagogique de la spécialité concernée désigné par les commissions médicales des établissements concernés ;
3° Pour les disciplines autres que la médecine générale, un représentant des internes de la subdivision de la discipline concernée proposé par l'organisation représentative des internes autres que médecine générale de la subdivision.
III. ― La commission de subdivision, lorsqu'elle statue en formation en vue de l'agrément des terrains de stage, comprend les membres suivants :
1° Le directeur de l'unité de formation et de recherche de santé de l'université de La Réunion ;
2° Le directeur général de l'agence régionale de santé ;
3° Le ou les directeurs généraux des centres hospitaliers de la subdivision ;
4° Un médecin des armées, nommé par arrêté du ministre de la défense, lorsque les hôpitaux des armées relèvent de la subdivision ;
5° Deux enseignants, dont un représentant la spécialité de médecine générale, proposés par le ou les directeurs des unités de formation et de recherche de médecine de la subdivision ;
6° Deux représentants des internes affectés dans la subdivision, dont un représentant des internes en médecine générale et des résidents.