Arrêté du 6 juillet 2010 précisant les modalités du contrôle des performances des installations de production raccordées aux réseaux publics d'électricité en moyenne tension (HTA) et en haute tension (HTB)

• Article 1

CHAPITRE IER : CONTROLE AVANT LA PREMIERE MISE EN SERVICE OU AVANT LA REMISE EN SERVICE

CHAPITRE II : CONTROLE PERIODIQUE

CHAPITRE III : CONTROLES APRES UN DYSFONCTIONNEMENT

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONVENTIONS DE RACCORDEMENT ET D'EXPLOITATION

CHAPITRE V : CONSEQUENCES D'UNE NON CONFORMITE

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS FINALES