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Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2010 précisant les modalités du contrôle des performances des installations de production raccordées aux réseaux publics d'électricité en moyenne tension (HTA) et en haute tension (HTB))

Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2010 précisant les modalités du contrôle des performances des installations de production raccordées aux réseaux publics d'électricité en moyenne tension (HTA) et en haute tension (HTB))


Pour le contrôle demandé par le gestionnaire du réseau public d'électricité après qu'un dysfonctionnement a été constaté, il est procédé comme il est dit aux articles 8 à 10. Les contrôles à réaliser sont adaptés en fonction de la nature du dysfonctionnement de façon à vérifier que celui-ci ne puisse se reproduire.