Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)

Arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)

ANNEXE

Chapitre I : Terminologie

Chapitre II : Règles générales

Chapitre III : Stagiaire

Chapitre IV : Brevets et licences de pilotes

Chapitre V : Brevets et licences des membres de l'équipage de conduite autres que les pilotes

Chapitre VI : Qualifications de pilotes autres que celles d'instructeur

Chapitre VII : Instructeurs

Chapitre VIII : Carnet de vol et décompte du temps de vol

Chapitre IX : Dispositions transitoires

Chapitre X : Examinateurs

APPENDICES