Arrêté du 26 novembre 1999 fixant les prescriptions techniques générales relatives aux limites et aux modalités des prélèvements et des rejets soumis à autorisation, effectués par les installations nucléaires de base

• Article Annexe

Titre Ier : Dispositions générales

Titre II : Prélèvements d'eau

Titre III : Rejets d'effluents gazeux radioactifs ou non

Titre IV : Rejets d'effluents liquides radioactifs ou non

Titre V : Moyens généraux de l'exploitant, documents, registres et rapports

Titre VI : Information des autorités. Contrôles effectués par l'OPRI et les services de l'Etat