Arrêté du 28 octobre 2009 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES

CHAPITRE II : MESURES DE POLICE SANITAIRE EN CAS DE SUSPICION

CHAPITRE III : MESURES DE POLICE SANITAIRE EN CAS DE CONFIRMATION

CHAPITRE IV : PROPHYLAXIE DE LA FIEVRE CATARRHALE DU MOUTON

CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES