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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 octobre 2009 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 octobre 2009 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton)


Lorsqu'il estime qu'il y a lieu de procéder à la vaccination contre un nouveau sérotype, et à moins que la nécessité d'intervenir très rapidement ne le permette pas, le ministre recueille l'avis du comité prévu à l'article 3 selon une procédure d'urgence.