Articles

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 octobre 2009 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 octobre 2009 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton)


Sans préjudice des mesures de surveillance prévues à l'article 7, le propriétaire ou le détenteur de tout animal suspect de la maladie prend sans délai toutes les mesures permettant d'éviter la dissémination de la maladie et s'assure, conformément aux prescriptions d'un vétérinaire titulaire du mandat sanitaire, du traitement des animaux des espèces sensibles à l'aide d'insecticides autorisés et du confinement de ces animaux.