Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 octobre 2009 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 octobre 2009 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton)
Le préfet lève la mise sous surveillance si la suspicion de fièvre catarrhale du mouton est infirmée par le résultat des analyses réalisées conformément aux dispositions de l'article 2.