Codes, lois et règlements

Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

CHAPITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES SERVICES DECONCENTRES

CHAPITRE II : MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME RELATIVE AUX SERVICES DECONCENTRES DE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Annexe