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Article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


TRÉSORERIES GÉNÉRALES SPÉCIALISÉES





DÉNOMINATION
TEXTE

Trésorerie générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Décret n° 79-639 du 27 juillet 1979.

Trésorerie générale pour l'étranger.
Décret n° 66-912 du 7 décembre 1966.

Trésorerie générale des créances spéciales du Trésor.
Décret n° 92-1256 du 2 décembre 1992.