Articles

Article Annexe 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article Annexe 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)



RESSORT TERRITORIAL DES DIRECTIONS DE CONTRÔLE FISCAL



DÉNOMINATION
RESSORT TERRITORIAL
Direction de contrôle fiscal Nord
Haute-Normandie.
Nord - Pas-de-Calais.
Picardie.
Direction de contrôle fiscal Est
Alsace.
Champagne-Ardenne.
Franche-Comté.
Lorraine.
Direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est
Paris 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 19e et 20e arrondissement.
Seine-et-Marne.
Seine-Saint-Denis.
Val-de-Marne.
Direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest.

Paris 7e, 8e, 15e, 16e, 17e et 18e arrondissement.
Essonne.
Hauts-de-Seine.
Val-d'Oise.
Yvelines.
Direction de contrôle fiscal Centre.
Auvergne.
Centre.
Direction de contrôle fiscal Rhône-Alpes - Bourgogne.
Bourgogne.
Rhône-Alpes.
Direction de contrôle fiscal Sud-Est.
Corse.
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées.

Languedoc-Roussillon.
Midi-Pyrénées.
Direction de contrôle fiscal Sud-Ouest.
Aquitaine.
Limousin.
Poitou-Charentes.
Direction de contrôle fiscal Ouest.
Basse-Normandie.
Bretagne.
Pays de la Loire.