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Article Annexe 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article Annexe 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


TRÉSORERIES GÉNÉRALES ET POSTES COMPTABLES EXERÇANT LEURS ATTRIBUTIONS DANS LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE





DÉNOMINATION
TEXTE

Trésorerie générale de la Nouvelle-Calédonie.
Décret du 9 mars 1971.

Trésorerie générale de la Polynésie française.
id.

Trésorerie générale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
id.

Trésorerie générale de Mayotte.
Arrêté du 23 septembre 1999.

Paierie de Wallis et Futuna.
Arrêté du 22 octobre 1981.