Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 janvier 2009 relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées

Arrêté du 21 janvier 2009 relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées

TITRE IER : MODALITÉS DE TRANSMISSION DES DONNÉES

TITRE II : MODALITÉS DE VALORISATION DES DONNÉES

TITRE III : MODALITÉS DE VERSEMENT DES CRÉDITS

TITRE IV : MODALITÉS D'EXÉCUTION

Annexe