Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 janvier 2009 relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées)
Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 janvier 2009 relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées)
DONNÉES
VARIABLES
Tarifs des séjours GHS.
GHS
Forfait journalier FJ.
FJ
Durée de séjour DS.
DS
Taux de remboursement TR.
TR
Taux de ticket modérateur TM.
= 1 ― TR
Ticket modérateur forfaitaire 18 €.
18 €
Coefficient géographique CG.
CG
Coefficient de transition CT.
CT
Modalités de détermination de la part payée par l'assurance maladie selon le cas
CAS DE PATIENT AVEC UN TICKET MODÉRATEUR À 20 %
Ticket modérateur M_TM.
M_TM = (GHS × CG × CT) × TM
Forfait journalier M_FJ.
M_FJ = (FJ × DS) + FJ (1)
Montant payé par l'assurance maladie AMO
Si M_TM ¸ M_FJ.
M_AMO = (GHS × CG × CT) × TR―(M_FJ-M_TM)
Si M_TM ¹ M_FJ.
M_AMO = (GHS × CG × CT × TR)
CAS DE PATIENT EXONÉRÉ DU TM ET NON EXONÉRÉ DU FORFAIT JOURNALIER
Ticket modérateur M_TM.
0
Forfait journalier M_FJ.
M_FJ = (FJ × DS) + FJ
Montant payé par l'assurance maladie AMO.
M_AMO = (GHS × CG × CT) ― ((FJ × DS) + FJ)
CAS DE PATIENT EXONÉRÉ DU TM ET DU FORFAIT JOURNALIER
Ticket modérateur M_TM.
0
Forfait journalier M_FJ.
0
Montant payé par l'assurance maladie AMO.
M_AMO = GHS × CG × CT
CAS DE PATIENT PRIS EN CHARGE À 100 %, SOUMIS AU TM DE 18 € ET NON EXONÉRÉ DU FORFAIT JOURNALIER
Ticket modérateur M_TM.
18 €
Forfait journalier M_FJ.
M_FJ = (FJ × DS) + FJ
Montant payé par l'assurance maladie AMO.
M_AMO = (GHS × CG × CT) ― ((FJ × DS) + FJ) ― 18
CAS DE PATIENT PRIS EN CHARGE À 100 %, SOUMIS AU TM DE 18 € ET EXONÉRÉ DU FORFAIT JOURNALIER
Ticket modérateur M_TM.
18 €
Forfait journalier M_FJ.
0
Montant payé par l'assurance maladie AMO.
M_AMO = (GHS × CG × CT) ― 18
(1) Le patient acquitte le forfait journalier le jour de sortie.