Arrêté du 11 avril 1995 pris en application de l'article 1er de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse

• Article 1
• Article 2
• Article Annexe
• Article Annexe

TITRE Ier : CONDITIONS ET FORMALITES D'INSCRIPTION

TITRE II : ENTREE EN FORMATION ET ORGANISATION DE LA FORMATION

TITRE III : CENTRES DE FORMATION

TITRE IV : EXAMEN D'APTITUDE TECHNIQUE, EVALUATION DES UNITES DE FORMATION ET DELIVRANCE DU DIPLOME

TITRE V : EQUIVALENCES ET DISPENSES DU DIPLOME D'ETAT DE PROFESSEUR DE DANSE

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ARTISTES CHOREGRAPHIQUES VISES A L'ALINEA 3 DE L'ARTICLE 1er DE LA LOI DU 10 JUILLET 1989 SUSVISEE

TITRE VII : COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE CREEE PAR L'ARTICLE 1er DE LA LOI DU 10 JUILLET 1989 SUSVISEE