Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères

I. - Principes généraux

II. - Missions en métropole.

A. - Transport

B. - Frais de séjour (hébergement, repas)

C. - Autres frais.

III. - Missions à l'étranger.

A. - Transport.

B. - Frais de séjour (hébergement, repas).

C. - Autres frais.

IV. - Missions en outre-mer.

V. - Formations et concours