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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères)

La politique des voyages du ministère des affaires étrangères fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement temporaire des personnels civils du ministère ainsi que des agents publics ou personnes privées, collaborateurs occasionnels du ministère.

Elle concerne tous les déplacements à l'étranger, en France métropolitaine ainsi que dans les DOM, les collectivités d'outre-mer et les collectivités à statut spécial.

Dans les conditions définies ci-après, la politique des voyages est régie par deux principes fondamentaux :

- le recours aux services du voyagiste est obligatoire ;

- l'optimisation du coût du transport est prioritaire.

Par dérogation prévue à l'article 2 (8°) du décret du 3 juillet 2006, Paris, ses communes limitrophes et la commune de La Courneuve constituent une seule et même commune.