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Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères)

Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères)


Par dérogation prévue à l'article 7 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, le taux de remboursement forfaitaire des frais de repas est fixé à 15 euros pour la métropole.
L'agent perçoit cette indemnité forfaitaire s'il se trouve en mission pendant la totalité de la période comprise entre 12 heures et 14 heures pour le repas de midi et entre 19 heures et 21 heures pour le repas du soir et si les repas ne lui sont pas fournis gratuitement.
Lorsque l'autorité qui ordonne le déplacement précise que l'agent se rendra dans un restaurant administratif, l'indemnité est réduite de 50 %.