Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 juillet 2008 portant création des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de droit public de la police nationale

Arrêté du 18 juillet 2008 portant création des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de droit public de la police nationale

TITRE IER : COMPOSITION

TITRE II : ATTRIBUTIONS

TITRE III : FONCTIONNEMENT