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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juillet 2008 portant création des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de droit public de la police nationale)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juillet 2008 portant création des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de droit public de la police nationale)


Ces commissions consultatives comprennent en nombre égal des représentants de l'administration et du personnel. Elles ont des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.
La composition des commissions consultatives paritaires est fixée comme suit :

COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

Commission n° 1
Agents contractuels de niveau A
3
3
3
3

Commission n° 2
Agents contractuels de niveau B et C
3
3
3
3

Commission n° 3
Agents relevant de l'article 34 de la loi du 12 avril 2000
3
3
3
3