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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juillet 2008 portant création des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de droit public de la police nationale)

Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juillet 2008 portant création des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de droit public de la police nationale)


Le bureau de vote central institué à l'article 13 du présent arrêté, composé du chef de bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques ou de son représentant, d'un représentant du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques, secrétaire, et d'un délégué de chaque liste en présence, procède au recensement général des votes par correspondance.
Les enveloppes doivent parvenir au bureau de vote avant l'heure de clôture du scrutin.
Le bureau de vote constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste.
Il détermine, en outre, le quotient électoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire pour l'ensemble du corps.
Le dépouillement du scrutin est mis en œuvre par le bureau de vote central. Il procède à la proclamation des résultats sans délai.