Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux autorisations de réalisation et de mise en exploitation commerciale de systèmes ou sous-systèmes de transport ferroviaire nouveaux ou substantiellement modifiés

Arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux autorisations de réalisation et de mise en exploitation commerciale de systèmes ou sous-systèmes de transport ferroviaire nouveaux ou substantiellement modifiés

TITRE Ier : CONDITIONS DE RÉALISATION ET DE MISE EN EXPLOITATION COMMERCIALE D'UN PROJET

Chapitre Ier : Réalisation d'un projet

Chapitre II : Autorisations de mise en exploitation

Section 1 : Dispositions applicables aux projets mentionnés à l'article 43-II du décret du 19 octobre 2006 susvisé faisant l'objet d'un DPS

Section 2 : Dispositions applicables aux sous-systèmes déjà autorisés dans un autre Etat mentionnés à l'article 54 du décret du 19 octobre 2006 susvisé

Section 3 : Dispositions spécifiques applicables aux matériels roulants déjà autorisés et substantiellement modifiés mentionnés à l'article 57 du décret du 19 octobre 2006 susvisé

Section 4 : Dispositions applicables aux sous-systèmes susceptibles d'être reproduits mentionnés à l'article 43-III du décret du 19 octobre 2006 susvisé

Chapitre III : Dispositions communes aux demandes d'autorisation de réalisation ou de mise en exploitation commerciale

TITRE II : SUSPENSION, RESTRICTION ET RETRAIT DE L'APPROBATION DU DPSET DES AUTORISATIONS DE MISE EN EXPLOITATION COMMERCIALE D'UN PROJET

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

ANNEXES