Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux autorisations de réalisation et de mise en exploitation commerciale de systèmes ou sous-systèmes de transport ferroviaire nouveaux ou substantiellement modifiés)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux autorisations de réalisation et de mise en exploitation commerciale de systèmes ou sous-systèmes de transport ferroviaire nouveaux ou substantiellement modifiés)
Les éléments requis en application des articles 4 à 8 du présent arrêté sont adressés à l'EPSF, sous pli recommandé ou remis en main propre avec accusé de réception, en quatre exemplaires rédigés en français, trois en version papier et un en version électronique.