L'avis sur le DDS a pour objet de préciser si les principaux enjeux en termes de sécurité et d'interopérabilité ont bien été identifiés, notamment au regard de la pertinence du système de référence et de spécifier les procédures réglementaires à mener en fonction de l'organisation et du planning prévisionnel du projet.
En l'absence de réponse dans les quatre mois suivant l'accomplissement de l'une des formalités mentionnées au troisième alinéa de l'article 13 du présent arrêté, l'avis de l'EPSF est réputé délivré. Pour les projets de matériels roulants, le délai précité est ramené à deux mois.
A cette fin, le DDS comprend les éléments figurant à l'annexe I.