Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 juillet 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents non titulaires de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 10 juillet 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents non titulaires de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

TITRE IER : COMPOSITION

CHAPITRE IER : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

CHAPITRE II : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

TITRE II : ATTRIBUTIONS

TITRE III : FONCTIONNEMENT