Ordonnance n° 2008-717 du 17 juillet 2008 portant sur les dispositions pénales relatives à certains produits de santé

CHAPITRE IER : MEDICAMENTS A USAGE HUMAIN

CHAPITRE II : PRODUITS COSMETIQUES

CHAPITRE III : MICRO ORGANISMES ET TOXINES

CHAPITRE IV : MEDICAMENTS VETERINAIRES

CHAPITRE V : DISPOSITIFS MEDICAUX

CHAPITRE VI : DISPOSITIFS MEDICAUX DE DIAGNOSTIC IN VITRO